Saturday 25 May, 2019

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Données Personnelles

Nous tenons à remercier tout particulièrement une Juriste, DPO, qui nous a bénévolement aidé pour la rédaction de cette page !

Politique de protection des données personnelles

Les informations relatives à la protection des données personnelles figurant ci-après vous informent quant au type et à l’étendue des traitements de vos données à caractère personnel effectués par l’Association des Analystes Digitaux Francophones (« AADF »), responsable du traitement de vos données.  

Les données à caractère personnel sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, ou qui sont susceptibles de se rapporter à vous. Leur protection est encadrée par la loi, en particulier par le Règlement Général relatif à la Protection des Données, également appelé « RGPD ».

Consultation de notre site web

Finalités de traitement et fondement juridique

Lors de la consultation de notre site web, le navigateur que votre terminal utilise envoie automatiquement et sans votre concours :

  • l’adresse IP de l’appareil demandeur permettant de naviguer sur Internet ;
  • la date et l’heure de l’accès ;
  • le nom et l’URL du fichier consulté ;
  • le site web/l’application, à partir duquel/de laquelle l’accès s’est opéré (URL de référence) ;
  • le pays à partir duquel vous vous connectez ;
  • le navigateur que vous utilisez.

Ces données nous permettent : 

  • d’assurer un établissement facile de la connexion ;
  • d’assurer une utilisation confortable de notre site web/ application ;
  • d’évaluer la sécurité et la stabilité du système.

Nous nous fondons pour ce traitement de données sur l’article 6 alinéa 1er lettre c) du RGPD. Il s’agit en effet d’une obligation légale qui découle de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique, du code des postes et des communications électroniques, et du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 modifié relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Destinataires et/ou catégories de destinataires de vos données

Seuls les bénévoles gestionnaires du site sont destinataires des données précitées. Nous excluons fondamentalement toute transmission à des tiers.

Durée de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois. 

Organisation et gestion de notre évènement MeasureCamp

Finalités de traitement et fondement juridique

Afin d’être en mesure de gérer les accès le jour J de l’évènement MeasureCamp mais aussi de pouvoir vérifier que le nombre de participants inscrits ne dépasse pas la limite des quotas d’entreprise définis dans nos règles, nous procédons à la collecte de vos données personnelles listées ci-après : 

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Entreprise

Le fondement juridique justifiant ce traitement de données est le contrat qui nous lie à vous du fait de la réservation de votre place (billet gratuit Eventbrite), article 6 alinéa 1er lettre b) du RGPD. 

Destinataires et/ou catégories de destinataires de vos données

Les seuls destinataires de vos données sont MeasureCamp et ses bénévoles organisateurs de l’évènement ainsi qu’Eventbrite en tant que plateforme de réservation. Vous pourrez trouver la politique d’informations relatives à la protection des données de cette dernière à l’adresse suivante : https://www.eventbrite.fr/support/articles/fr/Troubleshooting/politique-de-confidentialite-d-eventbrite?lg=fr

Durée de conservation 

Les données personnelles traitées aux fins d’organisation et de gestion de l’évènement sont conservées jusqu’à l’organisation du prochain évènement.

Acquisition et distribution de produits liés à notre évènement

Finalités de traitement et fondement juridique

Lors de notre évènement, nous vous offrons divers produits tels que des t-shirts ou encore des goodies. A cet effet, et notamment afin de vous proposer un t-shirt à taille, nous collectons vos données personnelles suivantes : 

  • Prénom
  • Nom
  • Taille de t-shirt

Le fondement juridique qui nous autorise à procéder au traitement de vos données aux fins précitées est l’art. 6 al. 1er lettre f) du RGPD. Il est en effet dans notre intérêt légitime de vous proposer des produits et goodies attirants afin de remercier nos participants de leur participation sur un jour non-travaillé et afin de favoriser un sentiment d’inclusion de nos participants. 

Destinataires et/ou catégories de destinataires de vos données

Les seuls destinataires de vos données sont MeasureCamp et ses bénévoles organisateurs de l’évènement. Les commandes effectuées pour la réalisation de vos t-shirts se font au nom de notre association et vos noms et tailles associées ne sont donc pas communiquées aux producteurs. 

Durée de conservation 

Les données relatives à votre taille de t-shirt sont conservées  jusqu’à un mois après l’organisation de l’évènement.

Tenue d’un listing public de participants 

Finalités de traitement et fondement juridique

Afin de faciliter le réseautage entre les participants à nos évènements, nous pouvons leur proposer d’apparaître sur une liste publiée sur notre site internet. Cette liste permet notamment de rediriger vers les profils des personnes listées sur les réseaux sociaux professionnels. Dans ce cadre, nous procédons à la collecte de vos données personnelles suivantes : 

  • Prénom
  • Nom
  • Entreprise
  • Profil Twitter
  • Profil Linkedin
  • Consentement

Le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour ce traitement de données personnelles est votre consentement (art. 6 al. 1er lettre a) du RGPD), que nous recueillons directement auprès de vous lorsque vous procédez à la réservation de votre place à l’évènement et sans lequel nous ne procédons à strictement aucune publication. Ce consentement est révocable à tout moment (plus d’informations à ce sujet au titre « Vos droits en tant que personne concernée »). 

Destinataires et/ou catégories de destinataires de vos données

Les seuls destinataires de vos données sont MeasureCamp et ses bénévoles organisateurs de l’évènement ainsi qu’Eventbrite lorsque vous y réservez votre billet et communiquez votre choix relatif à la publication ou non de votre nom et lien vers profil. Vous pourrez trouver la politique d’informations relatives à la protection des données d’Eventbrite à l’adresse suivante : https://www.eventbrite.fr/support/articles/fr/Troubleshooting/politique-de-confidentialite-d-eventbrite?lg=fr

Durée de conservation 

Les données contenues dans le listing de participants sont conservées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou, sans révocation de votre part, supprimées au plus tard après le lancement de l’édition suivante de l’évènement. 

Communications de l’AADF

Finalités de traitement et fondement juridique

Nous pouvons par ailleurs vous proposer de souscrire à nos différentes communications dans le cadre, d’abord, de la préparation de l’évènement MeasureCamp afin de vous procurer toutes les informations nécessaires y afférant, et, ensuite, de nos activités d’association afin de vous informer sur nos autres évènements. Pour ce faire, vos données personnelles suivantes nous sont nécessaires : 

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail

Là encore, nous nous fondons sur votre consentement (art. 6 al. 1er lettre a) du RGPD) que nous recueillons directement auprès de vous lorsque vous procédez à la réservation de votre place à l’évènement, étant précisé que vous pouvez choisir de souscrire aux différents types de communication de manière distincte. 

Destinataires et/ou catégories de destinataires de vos données

Les seuls destinataires de vos données sont MeasureCamp et ses bénévoles organisateurs de l’évènement ainsi qu’Eventbrite lorsque vous y réservez votre billet et communiquez votre choix relatif à la réception ou non de nos communications. Vous pourrez trouver la politique d’informations relatives à la protection des données d’Eventbrite à l’adresse suivante : https://www.eventbrite.fr/support/articles/fr/Troubleshooting/politique-de-confidentialite-d-eventbrite?lg=fr

MailChimp, notre solution d’emailing pour l’envoi de nos communications, est également destinataire de vos données personnelles. Vous pourrez trouver sa politique de confidentialité  à l’adresse suivante (en anglais) : https://mailchimp.com/legal/privacy/

MailChimp étant une société américaine, les données sont potentiellement traitées en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez consulter les dispositions de MailChimp à cet égard : https://mailchimp.com/en/help/about-mailchimp-the-eu-swiss-privacy-shield-and-the-gdpr/

Durée de conservation

Vos données sont conservées jusqu’à révocation de votre consentement à laquelle vous pouvez procéder à tout moment et sans avoir à justifier de motifs.

Vos droits en tant que personne concernée

Aperçu 

Outre le droit de révoquer votre consentement à tout moment, vous disposez des droits supplémentaires :

  • droit d’accès à vos  données personnelles traitées par nos soins (art. 15 du RGPD) ;
  • droit de rectification de vos données éventuellement incorrectes ou incomplètes (art. 16 du RGPD) ;
  • droit à l’effacement de vos données (art. 17 du RGPD) ;

  • droit à la limitation du traitement de vos données (art. 18 du RGPD) ; 
  • droit à la portabilité de vos données (art. 20 du RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement de vos données (art. 21 du RGPD).

Droit d’accès selon l’article 15 du RGPD

Conformément à l’art. 15 al. 1er du RGPD, vous avez le droit d’obtenir gratuitement sur simple demande des informations au sujet de vos données personnelles que nous traitons. Cela englobe en particulier :

  • les fins auxquelles les données sont traitées ;
  • les catégories de données traitées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données peuvent avoir été transmises ;
  • la durée de conservation des données prévue ou, dans l’hypothèse où des indications concrètes à ce sujet s’avèrent impossibles, les critères de détermination de leur durée de conservation ;
  • l’existence de droits relatifs à vos données et au traitement de celles-ci ;
  • l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel sont transmises à des pays tiers ou à une organisation internationale, vous bénéficiez du droit d’être informé quant aux garanties appropriées conformément à l’article 46 RGPD, en lien avec la transmission.

Droit de rectification selon l’article 16 du RGPD

Vous avez le droit d’exiger de notre part la rectification immédiate des données incorrectes vous concernant. Vous bénéficiez également du droit de faire compléter vos données personnelles manquantes si besoin, par exemple au moyen d’une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement selon l’article 17 du RGPD

Vous disposez du droit d’exiger de notre part la suppression immédiate des données à caractère personnel vous concernant, pour autant que l’un des motifs suivants soit vérifié :

  • les données personnelles ne nous sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ;
  • vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement se fondait ;
  • vous disposez d’un motif légitime pour vous opposer au traitement s’il n’est pas fondé sur votre consentement ;
  • il a été vérifié que nous avons traité vos données personnelles de façon illégale (ce que nous nous appliquons bien entendu à ne pas faire !) ;
  • la suppression de vos données est nécessaire afin d’honorer une obligation juridique.

Dans la mesure où nous avons rendu vos données personnelles publiques et sommes tenus de les supprimer, nous adoptons, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts d’implémentation, des mesures ad hoc afin d’informer les tiers qui traitent vos données afin  qu’ils suppriment eux aussi l’ensemble de vos données ou des copies ou reproductions de celles-ci.

Droit à la limitation du traitement selon l’article 18 du RGPD

Vous bénéficiez du droit d’exiger la limitation du traitement de notre part lorsque l’une des conditions préalables suivantes est vérifiée :

  • vous contestez l’exactitude des données que nous traitons ;
  • le traitement est apparu comme illégal et vous exigez en lieu et place de la suppression la limitation de l’utilisation de vos données personnelles ;
  • vous avez fait opposition au traitement et en souhaitez la limitation en attendant de déterminer si notre intérêt légitime prévaut sur vos motifs d’opposition. 

Droit à la portabilité des données selon l’article 20 du RGPD

Vous êtes en droit d’obtenir sous un format structuré, usuel et permettant une lecture automatisée les données personnelles que vous nous avez fournies afin de les transmettre à un autre organisme sans entrave de notre part, dans la mesure où :

  • le traitement se fonde sur votre consentement ou sur un contrat et
  • le traitement s’opère en ayant recours à un procédé automatisé.

Lorsque vous exercez le droit à la portabilité de vos données, vous êtes en droit de demander à ce que nous transmettions directement les données personnelles à un autre organisme, pour autant que cela soit techniquement réalisable.

Droit d’opposition selon l’article 21 du RGPD

Sous réserve des conditions préalables prévues à l’art. 21 al. 1er du RGPD, le traitement des données peut faire l’objet d’une opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Le droit d’opposition s’applique à l’ensemble des finalités de traitement décrites dans les présentes dispositions et dont le fondement repose sur l’art. 6 al. 1er lettre f) du RGPD. Contrairement au droit d’opposition que vous exercez en révoquant votre consentement, le RGPD nous donne le droit de ne pas prendre en compte votre opposition si vos motifs ne revêtent pas une importance d’ordre supérieur en ce sens, par exemple un risque potentiel pour la vie ou la santé. 

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous bénéficiez en outre d’un droit permanent d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Votre interlocuteur en matière de données personnelles

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour l’exercice de vos droits précités, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail aux adresses suivantes :

AADF
7, rue de Castellane
Paris 75008
France

contact@aadf.fr